BORLOO invente le délit de rétention foncière !

Le 6 juin a été adopté par l’assemblée le texte de loi " engagement national pour le logement " instituant une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles.

En réponse aux interrogations de l’un de nos correspondants, Michel Voisin, député UMP de l’Ain justifie cette disposition de la façon suivante : "… la pénurie du foncier constitue aujourd’hui l’une des principales causes de la crise du logement en France "… " Le renforcement de la majoration de la taxe forfaitaire sur les propriétés non bâties applicable aux terrains constructibles… vise à lutter contre la rétention foncière "… " il ne s’agit pas de créer une ressource nouvelle pour les communes, mais d’inciter les propriétaires à mettre les terrains sur le marché pour remédier à cette situation de pénurie… ".

Monsieur Voisin à beau choisir ses mots, il n’arrive pas à cacher que cette majoration est une nouvelle atteinte au droit de propriété, que son " incitation " n’est en fait qu’une amende arbitraire et discriminatoire contraire au principe de Liberté affiché sur sa mairie de Replonges, et qu’elle laisse à considérer que le propriétaire terrien est dorénavant un délinquant. Messieurs de l’UMP, une majorité soviéto-communiste n’auraient pas voté pire !

 Bernard Touchagues