Sommet européen des 21 et 22 juin 2007 / Constitution européenne : MANOEUVRE FRAUDULEUSE

COMMUNIQUE DE PRESSE de Bruno GOLLNISCH

Une des principales décisions du Conseil européen sera de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen.

Le projet de mandat de négociation de la CIG, tel qu'il circule depuis hier sous embargo, n'est pas un mandat, c'est une dictée ! Il n'y a rien à négocier : le document explique précisément sous quelle forme et à quel endroit des traités actuels introduire un à un les articles de la défunte Constitution européenne. Il préconise d'évacuer les mots qui pourraient attirer l'attention de l'opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc.), sans toutefois rien changer à leur substance. Dans ce pur exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne ferait plus l'objet que d'une référence, et deviendrait par là-même contraignante. Seul champ d'improvisation laissé aux gouvernements : la dénomination du Ministre européen des Affaires étrangères, pour l'instant appelé "[XXX]".

En bref, on repasse les plats à l'identique. Toute la Constitution européenne telle que rejetée massivement par les peuples français et néerlandais, est là : la présidence fixe, qui privera les Etats membres de l'accès à la directions de l'Union, les institutions, les procédures de décision à la majorité, qui nous auraient entraîné dans la guerre en Irak si elles avaient existé, la personnalité juridique internationale de l'Union, ainsi promue au rang de Super-Etat, les clauses "passerelles" et de révision simplifiée des traités, et les politiques que le candidat Sarkozy avait évacué de son propre projet de mini-traité.

Le Président de la République peut d'ailleurs mesurer à l'aune de ce document la portée de son influence en Europe. A moins que son "mini-traité" n'ait été qu'un tour de passe-passe et qu'il s'apprête à faire ce qu'il recommande à la Pologne : ne rien toucher, ne rien bloquer.

Oui à l'Europe, non à l'Union Européenne

INTERVENTION DE BRUNO GOLLNISCH PRÉSIDENT DU GROUPE "IDENTITÉ, TRADITION, SOUVERAINETÉ" LE MARDI 13 FEVRIER 2007  STRASBOURG, AU PARLEMENT EUROPEEN APRES L'INTERVENTION INAUGURALE DE M. HANS-GERT POETTERINGNOUVEAU PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les anciens présidents, Madame la Chancelière, Monsieur le Président de la Commission, le Président du Parlement vient d'exposer avec talent un véritable programme politique que l'on aurait peut-être plus attendu d'un président du Conseil européen, voire de la Commission, que d'un président du Parlement dans sa fonction arbitrale. Compte tenu des dynamiques de groupe qui prévalent souvent dans les institutions, sur la volonté des peuples, le discours que vous avez tenu, Monsieur le Président,  reflète sans doute l'opinion de la majorité de cette Assemblée. Vous me permettrez cependant d'exprimer, ici, ce que les juristes anglo-saxons appellent une opinion dissidente.

Vous avez parlé de l'échec, "provisoire", avez-vous dit, du projet de Constitution européenne en France et aux Pays‑Bas, comme s'il ne s'agissait que d'un accident de parcours limité à deux États. Mais chacun sait, ou devrait savoir, que si ce projet avait été soumis directement aux peuples des États membres et non aux seuls parlementaires, le rejet de ce texte, selon toute vraisemblance, aurait été beaucoup plus large.  Alors, il faudrait savoir une fois pour toutes pourquoi, quand des peuples s'expriment librement à l'encontre de la pensée dominante, on leur ressert indéfiniment les plats dont ils n'ont pas voulu manger. Et pourquoi en revanche, lorsqu'ils se sont prononcés en conformité avec le courant dominant, on insiste sur le fait que leur engagement serait définitif, irrévocable, perpétuel, de sorte qu'ils n'auraient pas le droit de faire machine arrière.

Monsieur le Président, vous avez, dans votre discours, évoqué plusieurs éléments importants de notre tradition européenne, parmi lesquels quatre essentiellement: la philosophie grecque, le droit romain, la spiritualité judéo-chrétienne et les lumières. Mais c'est précisément une part essentielle du problème: quelle fidélité l'Union européenne a-t-elle par rapport à ces éléments de son patrimoine intellectuel, moral et spirituel?

L'Union européenne est-elle aujourd'hui inspirée par les valeurs chrétiennes, ou par un hédonisme général qui prépare la destruction de ces mêmes valeurs, au nom d'une idéologie des droits de l'homme, toujours impérieuse, mais toujours à géométrie variable?

L'édification et le fonctionnement de l'Union sont-ils régis par l'exigence de clarté et de simplicité de la philosophie grecque et par la tradition politique hellénique de participation directe des citoyens aux affaires de la cité, ou bien assiste-t-on, au contraire, à la mise en place d'une structure lourde, centralisée, bientôt dépassée, qui prétend régir près de 500 millions d'Européens en faisant, dans la pratique, abstraction de leurs différences?

La législation de l'Union européenne s'inspire-t-elle de la précision et de la concision du droit romain, ou bien s'agit-il d'un assemblage de milliers de textes obscurs, verbeux, contraignants jusque dans le détail? Sommes-nous vraiment respectueux de la tradition de débat public que nous ont laissée les Grecs et les Romains? Quant aux "Lumières", je ne vous cache pas notre inquiétude quand nous avons entendu, le mois dernier, la chancelière, Mme Merkel, après avoir abondamment cité Voltaire, nous dire ici, non pas littéralement, certes, mais en substance: "pas de tolérance pour les ennemis de la tolérance", ce qui nous renvoie aux propos du révolutionnaire français Saint‑Just devant le tribunal révolutionnaire qui instaura la Terreur: "pas de liberté pour les ennemis de la liberté".

En conclusion, Monsieur le Président, l'Europe est l'espace unique, unique dans l'histoire de l'humanité, qui a inventé la liberté et l'égalité des nations. C'est l'espace dans lequel les peuples se sont dressés contre les tentatives hégémoniques d'où qu'elles viennent, et c'est ce qui explique leur méfiance actuelle à l'égard des dérives de l'Union. Nous n'avons pas besoin d'un super-État eurocratique pour garantir mutuellement la sécurité de nos nations et de nos frontières, pour engager des projets précis de coopération industrielle, culturelle, ou en matière de recherche, pour nous protéger raisonnablement des flux migratoires ou des importations de produits fabriqués à vil prix qui ruinent nos industries. Les instruments du droit international suffisent amplement à cette tâche. Il nous faut retrouver le vrai génie de l'Europe, il nous faut retrouver le droit des gens européens !