11.10.2008
Crise financière : lettre de Marine Le Pen à la justice
Paris, le 10 octobre 2008
Monsieur Jean-Claude MARIN
Procureur de la République
Près le T.G.I. de Paris
4, boulevard du Palais
75001 PARIS
Monsieur le Procureur de la République,
La débâcle financière en cours ne doit troubler en rien le cours de la Justice.
Cependant, durant ces dernières semaines, les médias, reprenant en cela les affirmations des marchés et l’aveu même de certains dirigeants économiques, ont semblé établir la perpétration par fait non prescrit, des infractions pénales suivantes, prévues et réprimées, soit par le Code Pénal, soit par le Code de Commerce, soit par le Code monétaire et financier, à savoir :
- diffusions fausses ou trompeuses sur la situation d’un émetteur ou d’instruments financiers sur les marchés réglementés ;
- présentation volontaire de comptes sociaux inexacts, par comptabilisation d’actifs fictifs, inexactitudes d’évaluation, insuffisance ou omission de provisions ;
- abus de confiance et escroquerie à titre individuel ou en bandes organisées ;
- recel et complicités dans ces divers délits ;
- perpétration aggravée de ces infractions par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ayant agi dans l’exercice de leur fonction.
Je souhaiterais savoir si ces infractions, désormais flagrantes, ont abouti à des citations directes devant les Tribunaux correctionnels, ou ont motivé de votre part l’ouverture d’une information judiciaire contre X ou contre personnes dénommées.
Dans la mesure où certains membres du Gouvernement se seraient rendus coupables, coauteurs ou complices de certains de ces délits précités, dont entre autres la diffusion de fausses informations relatives aux marchés réglementés, je souhaiterais également savoir si vous avez transmis, par la voie hiérarchique, vos réquisitions au Procureur général près la Cour de Cassation en vue d’une saisine de la Cour de Justice de la République.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.
Marine Le Pen
13:19 Publié dans Actualités nationales | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : crise financière, infraction, abus de confiance, escroquerie, justice, poursuites, le pen




Commentaires
DEMAIN LA MONNAIE MONDIALE UNIQUE ???
Ecrit par : JAMES CARREYRE | 12.10.2008
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