totalitarismes

Art . 11. — Sans préjudice des peines plus graves, est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA quiconque :

 

Article 9  - Seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement

 

2 - fabrique, entrepose, ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou par tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman.

ceux qui auront contesté… par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics … l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427, Alger, Abdelaziz BOUTEFLIKA

Loi N° 90-615, du 13 juillet 1990, Paris, Jean-Claude GAYSSOT