Où va l'argent de l'aide économique et pour quel résultat ?

Séance plénière du Conseil Régional de Haute Normandie du 11 décembre 2007

Budget 2008 – Economie et Emploi - Intervention du Front National

Monsieur le Président,

Vous n’ignorez pas qu’un rapport de la cours des comptes vient d’être publié dans lequel les magistrats jugent illisible et inefficace le soutien des départements et des régions au développement économique.

Je dois préciser toutefois que ce rapport fait un diagnostic portant sur les aides attribuées durant l’année 2004 et concerne l’ensemble des aides apportées par toutes les collectivités territoriales, mais nous connaissons la compétence prépondérante de la région en la matière.

Je ne peux que vous inviter à prendre une connaissance détaillée de ce rapport, sous des têtes de chapitres qui ressemblent comme deux gouttes d’eau aux critiques que nous formulons depuis bien longtemps sur les actions menées par notre région en la matière

Des dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnées : 335 régimes d’aides et variantes d’aides décomptées sur le territoire haut normand. (Le guichet unique a-t-il débouché sur une clarification ?)

- Une faible portée économique

Notamment :

. une faible corrélation entre les aides versées et le développement économique des territoires

. une panoplie de primes aux effets peu perceptibles

. des risques d’effet d’aubaine et de guichet

- une évaluation et un suivi insuffisants des aides

Notamment :

. des évaluations d’impact inexistantes

. le lien entre stratégie et efficacité n’est pratiquement jamais appréhendé

. une certaine confusion entre indicateurs de réalisation et indicateurs de résultat

- l’évaluation ex post n’est pas systématisée : aucune information ne permet d’apprécier le nombre d’emplois créés et pérennisés, le nombre d’entreprises créées ou sauvegardées, etc.

- Des coûts de gestion élevés : les coûts de gestion direct représentent à minima 25% des sommes allouées hors coût des organismes intermédiaires agissant pour le compte des collectivités locales

A la lecture de ce document confirmant nos craintes, nous ne pouvons donc aujourd’hui qu’être prudents quant à l’engagement de sommes importantes sur cette fonction action économique.

Nous vous demandons de nouveau de mettre en place les outils fiables et transparents d’évaluation de leur efficacité.

Et nous ferons notre le conseil de la Cour des Comptes : consacrer les finances régionales prioritairement à créer les meilleures conditions d’accueil des entreprises par la création d’un environnement et d’infrastructures adaptées à l’exercice de leur activité.

Faisons notre métier en respectant la règle de clarification des compétences que vous semblez prôner, afin que nos entreprisene puissent faire au mieux le leur. Et encourageons le réinvestissement des cash flow, plutôt que de les prélever et de ne les restituer qu’aux deux tiers.